La filiale du groupe Citeo, Citeo Pro, est agréée depuis le 11 mars 2024 par les pouvoirs publics pour la REP Emballages de la Restauration. Citeo Pro est le seul éco-organisme titulaire d'un agrément pour cette filière à ce jour.

Cette nouvelle filiale vient d’être agréée pour une période de six ans pour les emballages utilisés par le secteur d’activité des Cafés Hôtels Restaurants (CHR).

     → L’arrêté d'agrément de la nouvelle filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dédiée aux Emballages de la Restauration a été publié au Journal Officiel le 14 mars 2024.

SONT CONCERNES :

• Les entreprises qui produisent ou importent des produits alimentaires destinés aux professionnels de la restauration,

• vous emballez

• ou vous faîtes emballez à vos marques ou sans marque

• ou vous emballez sous la marque d’un distributeur (MDD) : il convient dans ce cas de déterminer dans vos accords commerciaux qui est responsable de la déclaration.

• des emballages primaires dits « grands formats » dont le volume ou la masse du produit emballé est supérieur aux valeurs définies dans l’annexe de l’arrêté du 20.07.2023.

     → Pour mémoire : les emballages mixtes alimentaires (dits petits formats) mis en marché en 2024 relèvent de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques

Consulter les arrêtés

COMMENT S’ACQUITTER DE VOTRE OBLIGATION ?

• mettre en place un système individualisé, validé par les pouvoirs publics, de collecte, de tri et de revalorisation des emballages mis sur le marché.

• ou adhérer à Citeo Pro afin de lui déléguer votre obligation : la déclaration des emballages mis en marché en 2023 est à effectuer avant le 1^er juillet 2024

EN SAVOIR PLUS