Conformément à ce que la loi AGEC de 2020 prévoit, une concertation a été lancée par le Gouvernement en janvier dernier concernant la mise en place éventuelle d’un dispositif de consigne pour recyclage ou réemploi. Une décision, s’agissant de la consigne pour recyclage, est attendue en septembre prochain.

La FNB participe activement à ses travaux et poursuivra son action afin de partager notamment l’expertise des grossistes en boissons en matière de reprise et gestion des emballages réemployés.

Dans ce contexte, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a décidé de lancer, en avril dernier, une mission d’information flash.

Le 11 juillet 2023, Marta de Cidrac, sénatrice et rapporteure de cette mission d’information sur la réduction, le réemploi et le recyclage des déchets, a présenté son rapport, au terme d'un cycle d'auditions ayant rassemblé toutes les parties prenantes concernées – associations environnementales, industriels, entreprises, distributeurs, représentants des collectivités territoriales, acteurs de l’économie circulaire.

Ce rapport est très critique sur la consigne pour recyclage et recommande la consigne pour réemploi.

La mission juge qu’elle ne constitue pas un levier pertinent et formule 28 propositions alternatives. Elle dit notamment que la priorité doit être donnée à la réduction des emballages, l’amélioration des gestes de tri ou encore à l’instauration de la consigne uniquement pour le réemploi des emballages en verre. Rappelons que cette dernière proposition rejoint les annonces faites le 22 juin par la secrétaire d'État Bérangère Couillard sur le retour de ce dispositif de consigne pour le verre d’ici 2025.

La recommandation principale est de reporter à 2026 la décision du gouvernement concernant la mise en œuvre de la consigne pour recyclage des emballages, alors que la date initialement prévue était fixée au mois de septembre.