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 | Activité partielle : protection sociale complémentaire & droits à retraite – précisions Mise à jour 24.06.2020 |
COVID 19 & Activité partielle : précautions à prendre en cas de contrôle Les contrôles ont commencé : comment vous défendre ?
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 | Mise à jour du Protocole Sanitaire de la branche DCHD, validé par le Ministère Le Ministère de la Solidarité et de la Santé nous a confirmé que la version en date du 23 juin du guide « Protocole sanitaire d’aide aux entreprises du commerce de gros de boissons » intègre les recommandations formulées en matière de prévention des risques professionnels et de risques sanitaires liés au Covid-19. |
Nouvelles mesures post-confinement : ce qu’il faut retenir Le décret 2020-759 est venu apporter des modifications quant aux nouvelles règles applicables à toutes les entreprises et précise la liste des établissements qui ne peuvent toujours pas accueillir du public, les règles de destination des établissements sportifs, ou encore les procédures relatives au transport de marchandises. |  |
 | Entreprise de moins de 11 salariés - intéressement Possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur
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Prolongation des contrats en alternance dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 |  |
 | CDD et travailleurs intérimaires : assouplissement des conditions d’embauche Mise à jour du 2/07/2020 : Modèle de trame d’accord collectif sur l’assouplissement des conditions de renouvellement des cdd |
Prolongation des délais applicables à diverses procédures Procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19 |  |
 | Aides publiques et financements Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire garder leurs enfants |
La FNB est membre de CPME, CEPC, France Supply Chain et CEGROBB
Cette newsletter est éditée par la Fédération Nationale des Boissons, syndicat professionnel régi par les articles L. 2131-1 et suivants du Code du travail, sis 49 rue de la Glacière, 75013 Paris.
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