ALERTE

FONDS DE SOLIDARITÉ : SONDAGE FLASH

 

Le fonds de solidarité comporte, pour l’heure, 2 volets.

 

Pour bénéficier de l’indemnisation maximale (jusq’à 20% de votre CA plafonnée à 200 000€), vous devez afficher une perte supérieure ou égale à 70% entre décembre 2020 et décembre 2019.

 

  • Une seule demande par entreprise/société = 1 demande par SIREN

    • Si vous avez plusieurs SIREN et que vous répondez aux critères d’éligibilité, vous faites plusieurs formulaires

  • L’appréciation de la perte du CA se fait au niveau du SIREN

  • Le plafond s’applique au niveau du groupe : un groupe = 1 entreprise ou plusieurs entreprises

 

Cette règle de 70% de perte de CA devrait être la même pour janvier et les mois suivants ; et pour l’accès aux 3ème volet (prise en charge jusqu’à 70% des charges fixes)

 

Afin de nous assurer que le plus grand nombre d’entre vous est à présent couvert, merci de vous manifester AVANT LE 08/02 auprès de lbomy@fnb-info.fr si votre perte était en fait entre 50 et 70% sur décembre et/ou sur janvier.


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