Le Bulletin Officiel de Sécurité Sociale (BOSS) est en ligne depuis le 8 mars 2021

Les principales évolutions et précisions apportées par le boss sur la doctrine administrative

Pour rappel: ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable. Le site fera l’objet de compléments ultérieurs pour couvrir l’ensemble de ce périmètre.

Les objectifs du BOSS sont :

• d'assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs en rassemblant en un lieu unique l'ensemble de la doctrine applicable;

• de garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement;

• de faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d'évolution du cadre juridique.

Le site comporte pour l’instant un premier lot de fiches portant sur les éléments suivants :

• • les règles générales d’assiette et d’assujettissement (affiliation, CSG/CRDS, cotisations de sécurité sociale, forfait social, plafond, règles de rattachement, notamment) ;
  • les avantages en nature ;
  • les frais professionnels ;
  • les indemnités de rupture ;
  • les allégements généraux de cotisations ;
  • et les exonérations zonées.

Il sera par la suite complété par de nouvelles rubriques telles que  (régime des contributions patronales finançant des garanties de protection sociale complémentaire, exonérations attachées aux heures supplémentaires, exonérations spécifiques, etc.).

À terme, l’ambition de l’administration est que le BOSS présente l’ensemble de sa doctrine en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.

Les contenus du BOSS seront opposables à partir du 1^er avril 2021.

Ce délai permettra le cas échéant à l’administration d’ajuster ou préciser certains points.

Accéder au  Bulletin Officiel de sécurité sociale

Décryptage  du Cabinet Fromont Briens >