Mentions légales
L'annonceur
Ce site est édité et vous est proposé par :
- Fédération Nationale des Boissons
- siège social 49 rue de la Glacière, 75013 Paris
- SIRET n°784 408 478 00021
Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l'annonceur et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l'annonceur.
Le concepteur
Ce site a été conçu et développé et est hébergé par la société 2exVia, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est 28 rue du Général de Gaulle 67205 Oberhausbergen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 96B1063 code SIRET 409 255 585 000 39, code NAF 744B, www.2exvia.com.
Respect des droits de propriété et marques
L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de l'annonceur. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l'annonceur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de l'annonceur ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. L'annonceur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Respect des images
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l'annonceur et/ou sont utilisées par l'annonceur avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l'annonceur. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Mise en garde générale
L'annonceur ne saurait être responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l'annonceur s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, l'annonceur ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
L'annonceur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
Exclusion de responsabilité et indemnisation
L'annonceur ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez l'annonceur et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du site.
Collecte passive de données
Cookies de mesures d’audience
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Matomo
Ce site utilise Matomo Analytics, une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Sa configuration est conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 6 mois maximum.
Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.
Vous pouvez tout de même choisir de ne pas accepter ce cookie ici :
Données personnelles - Communication à des tiers
Par information personnelle, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s'agit par exemple :
- d'un nom,
- d'une adresse postale,
- d'un numéro de téléphone,
- d'une adresse électronique.
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d'informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (inscription à la newsletter par exemple). Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'annonceur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Fédération Nationale des Boissons, syndicat professionnel régi par les articles L. 2131-1 et suivants du Code du travail, sis 49 rue de la Glacière, 75013 Paris.
Vos données sont collectées et traitées aux fins de l’envoi de newsletters vous tenant informés de l'actualité de la profession ou toute demande d’informations liée aux activités, aux missions ou aux modalités d’adhésions de la Fédération Nationale des Boissons.
Dans le cadre d’une entreprise adhérente, vos données sont collectées et traitées aux fins de l’envoi de newsletters réservées aux membres ou pour nourrir et analyser toute étude et enquête relative à l’activité du secteur et faciliter l’exercice des missions de la Fédération Nationale des Boisson, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.
La collecte et l’exploitation de vos données dans le cadre des finalités susmentionnées sont fondées sur votre consentement. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un mail à l’adresse suivante contactfnb@fnb-info.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Fédération Nationale des Boissons – 49 rue de la Glacière – 75013 Paris.
Les données sont destinées à la Fédération Nationale des Boissons et seront exploitées par elle.
Les données collectées par la Fédération Nationale des Boissons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels elle fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités susmentionnées et de l'intérêt légitime de sa mission telle que définie par ses statuts.
Vos données sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'annonceur, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Conformément à la législation nationale, vous disposez également du droit complémentaire de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant un mail à l’adresse suivante contactfnb@fnb-info.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Fédération Nationale des Boissons – 49 rue de la Glacière – 75013 Paris. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
En l’absence de réponse de la Fédération Nationale des Boissons, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'annonceur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Abonnement aux newsletters
Par l'intermédiaire du site, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner aux newsletters diffusées par l'annonceur.
Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Fédération Nationale des Boissons afin de vous communiquer ses newsletters, portant sur l'actualité de la profession des distributeurs-grossistes en boissons et les missions de la Fédération Nationale des Boissons, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.
Vous pouvez à tout moment nous informer de votre souhait de ne plus être abonné à la newsletter en cliquant sur "Se désabonner" ou tout autre indication du même ordre ou par e-mail adressé à contactfnb@fnb-info.fr.
Liens externes
L'annonceur propose des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. L'annonceur n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l'annonceur et ces sites. Dès lors, l'annonceur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Modification des conditions
L'annonceur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Comment nous contacter si vous avez des questions ?
Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
S'il vous semblait que vos données n'étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez à l'annonceur.
Dernière modification le 24 octobre 2024.