APPEL à la mobilisation

Les hausses sur les boissons alcoolisées rejetées

Mise à jour 04.11.2024

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025 [PLFSS] a fait l‘objet de nombreux amendements déposés à l'AN, qui risquaient d’impacter sévèrement notre secteur.

Plusieurs propositions envisageaient notamment des hausses de taxes sur la bière et les boissons sucrées.

Face à ces menaces, la FNB et l'ensemble des organisations professionnelles du secteur ont appelé leurs adhérents à se mobiliser.

Grâce à l'implication de chacun, les amendements concernant les boissons alcoolisées ont été rejetés. Merci à vous pour votre mobilisation !

En revanche, une proposition visant une hausse de la "taxe soda" a été adoptée en fin de soirée, en seconde délibération. 

La mobilisation se poursuit en perspective de l'examen du texte au sénat à compter du 18 novembre.

Ci-après un récapitulatif des principaux amendements déposés et leur sort : mise à jour 04.11.2024

Bières

• Amendement 858 d’Annie Vidal (EPR) visant à instituer une taxe sur les bières titrant à plus de 8 % vol, dont le montant est défini par décret. REJETE

• Amendement 1066 de Cyrille Isaac Sibille (MoDem) visant à créer une catégorie d’imposition spécifique pour les bières dont le titre alcoolémique excède les 11% vol., et dont le tarif serait de 14,98 euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre REJETE

• Amendement 130 de Jérôme Guedj (SOC) visant à instaurer une taxe spécifique sur les bières titrant à plus de 5,5 % vol. RETIRE

Bières arômatisées

• Amendements 2012 de Jean-François Rousset (EPR – cosigné par Julie Delpech, Ludovic Mendes) ; 860 d’Annie Vidal (EPR), 570 de Karine Lebon (GDR) ; 129 de Jérôme Guedj (SOC) visant à instituer une taxe sur les bières contenant des arômes et 20 grammes de sucre ou édulcorant équivalent, avec exonération pour les brasseries de moins de 200hL REJETES

Prix minimum

• Amendement 1059 de de Cyrille Isaac Sibille (MoDem) visant à instaurer un prix minimum avant le 31 décembre 2025 sur les boissons alcooliques qui ne peut être inférieur à 0,50 euros par unité d’alcool. IRRECEVABLE

• Amendement 126 de Jérome Guedj (SOC – cosigné par François Hollande) visant à instaurer d’un prix minimum de vente des boissons alcooliques. IRRECEVABLE

Harmonisation de la fiscalité sur l’alcool

• Amendements 783 et 128 de Jérôme Guedj (SOC – cosigné par François Hollande) , 1135 d’Hendrik Davi (ECO) , 862 d’Annie Vidal (EPR) , 568 de Karine Lebon (GDR) visant à étendre la « cotisation sécurité sociale » à tous les alcools.REJETES

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• Amendements 857 d’Annie Vidal (EPR) ; 1450 d’Elise Leboucher (ECO) , 1833 d’Hendrik Davi (ECO) ; 1061 de Cyrille Isaac Sibille (MoDem) ; 125 de Jérôme Guedj (SOC) ; 569 de Karine Lebon (GDR) visant à instituer une taxe de 3% sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique des entreprises dont le CA est supérieur à 10 millions d’euros REJETES

Déplafonnement indexation inflation

• Amendement 1095 d’Hendrik Davi (ECO) , 127 de Jérôme Guedj (SOC) , 567 de Karine Lebon (GDR) visant à déplafonner l’indexation sur l’inflation des accises sur l’alcool. REJETES

Taxe boissons sucrées (taxe soda)

• Amendements 1990 du rapporteur général Yannick Neuder (DR) RETIRE ;

• 2293 de Cyrille Isaac Sibille (MoDem – cosigné par Marc Fesneau) IRRECEVABLE ;

• 1080 de Cyrille Isaac Sibille (MoDem) REJETE ,

• 124 de Jérôme Guedj (SOC) visant à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique. ADOPTE et sous-amendé par le député Neuder (2409)

GAGE – ALCOOL

• Amendement 1992 de Mélanie Thomin (SOC) qui gage sur une majoration de l’accise sur les boissons alcooliques IRRECEVABLE