Déclaration du réemploi des emballages – Données 2024
Actualisation de l’étude sur la comptabilisation du réemploi – Publication novembre 2024
Depuis 2024, tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages dans le cadre du réemploi.
Pour mettre en place votre suivi des emballages et préparer votre déclaration 2025 sur des données 2024, l’ADEME met à disposition des méthodologies de comptabilisation des emballages.
Une VERSION 2 de cette étude vient préciser certains éléments méthodologiques et ajouter des exemples.
- Vous mettez en marché des emballages relevant du périmètre d’une filière REP en 2024 → Rapprochez-vous de l’éco-organisme auquel vous êtes adhérent afin de connaître les démarches à suivre
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Vous mettez sur le marché des emballages utilisés ou consommés par des professionnels ne relevant pas du périmètre d’une filière REP en 2024 → L'accès à la déclaration sera disponible sur cette page entre le 20 janvier 2025 et le 31 mai 2025
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