JOP 2024: Dispositif d'indemnisation du préjudice économique
Ouverture imminente de la commission d'indemnisation des préjudices économiques liés aux JOP 2024
Une commission nationale a été mise en place pour examiner les demandes d’indemnisation des professionnels affectés économiquement par les restrictions liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ces restrictions concernent:
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la circulation :
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la navigation fluviale,
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l’accès à certaines zones.
La saisie des demandes sera possible en ligne début 2025, après la clôture des comptes 2024 des entreprises. En attendant, les responsables de cette commission travaillent à estimer les besoins budgétaires nécessaires pour ces indemnisations.
RAPPEL
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques, les autorités publiques ont mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les zones olympiques, ayant entraîné des restrictions ou des interdictions d’accès à certains sites, zones et voies. Ces dispositions ont eu un impact économique pour de nombreux professionnels, d'où la décision de créer une commission d’indemnisation.
Cette commission a pour objet d’indemniser, sous certaines conditions, les professionnels ayant subi un préjudice économique directement lié aux décisions restrictives prises par l’État.
Les pouvoirs publics ont finalisé les modalités du dispositif amiable d’indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels liés plus particulièrement aux mesures de restrictions d’accès ou de circulation prises par l'Etat.
Chaque dossier de demande d’indemnisation sera examinée par la commission créée ad hoc qui propose, le cas échéant, au ministère à l’origine de la mesure un montant d’indemnisation que celui-ci peut accepter ou refuser.
Conditions à remplir, le calendrier, les pièces justificatives
Pour compléter votre information, vous pouvez télécharger deux documents utiles à la compréhension du dispositif :
Guide pratique à usage des professionnels qui définit le cadre général du dispositif
Le dossier de demande d’indemnisation
En tant que de besoin et pour toute question d’ordre général, la commission peut être jointe par courriel à l’adresse suivante : indemnisations-etat-jop2024@finances.gouv.fr
Fin des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques 2024
Place au démontage !
De nombreux sites temporaires de compétition ont été mis en place par la ville de Paris au cœur de la capitale pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. Retrouvez ci dessous les informations essentielles concernant leur démontage.
→ Les dates peuvent évoluer en fonction du déroulement des opérations de démontage
